top of page
%20(2).png)
Lois et droit
Cette section rassemble certains éléments et certaines ressources pertinentes en lien avec les lois au Québec et vos droits.
Stationnement pour personnes à mobilité réduite
Les lois qui concernent les stationnement pour les personnes à mobilité réduite sont régis par le code du batiment du Québec et par les municipalités.
bottom of page